Conditions générales

Article 1: Champ d’application

Ces conditions s’appliquent à toutes les transactions en matière de location et de bail à loyer des biens de la RENT-TO-PAY B.V. et de toutes les entreprises et les institutions collaborant avec cette société et qui y sont liées.

On entend par ‘bien’ les biens d’exploitation et d’équipement mentionnés dans le contrat de location, l’emballage, le mode d’emploi et les services se rapportant à la livraison de ces biens.

Article 2: Contrat de location contraignant

Les contrats de location contraignants ne sont effectifs qu’à la signature du contrat de location par le Preneur et le Bailleur, par la transmission d’une confirmation de commande ou parce que le Bailleur a effectivement exécuté l’ordre du Preneur.

Le contrat de location se rapporte aux biens qui y sont mentionnés, à dénommer ci-après. Il est conclu pour la période de location qui y est stipulée.

Les délais indiqués, dans lesquels le bien doit être livré, ne doivent jamais être considérés comme des termes d’échéance, à moins que cela soit explicitement convenu autrement. En cas de défaut de livraison du bien dans les délais, il convient de mettre en demeure le Bailleur par écrit.

Article 3: Contrôle obligatoire par le locataire à la réception

Le Preneur est tenu de vérifier son IBAN sur la confirmation de commande et sur la liste de colisage, immédiatement après réception.

Le Preneur est également tenu de vérifier le numéro de terminal/le code du terminal repris sur la liste de colisage, immédiatement après réception du terminal de carte de crédit, en effectuant une “transaction test Bancontact” de, par exemple, 1 cent et de comparer le numéro de terminal/le code du terminal repris sur le “bon d’essai Bancontact” avec le numéro de terminal/le code du terminal repris sur la liste de colisage (ils doivent être identiques).

Lorsque le Preneur constate des erreurs dans son IBAN et/ou le numéro de terminal/le code du terminal, il ne peut pas mettre en service le bien loué. Le Preneur est tenu de signaler immédiatement ces erreurs au Bailleur, tant par téléphone ou par écrit, par e-mail, que par écrit, par lettre recommandée.

Le Bailleur ne peut pas être tenu pour responsable de dommages causés au Preneur et/ou à des tiers suite à une mention erronée du IBAN du Preneur ou à une mention erronée du numéro de terminal/code du terminal, lorsque le Preneur met le distributeur en service malgré ces erreurs.

Article 4: Contrôle par le locataire des montants reçus

Le Preneur est tenu de toujours vérifier que les paiements Bancontact / Visa Debit / Debit Mastercard effectués au moyen du bien loué soient effectivement crédités sur son compte bancaire trois jours ouvrables après la date à laquelle les transactions Bancontact / Visa Debit / Debit Mastercard ont été effectuées (au moyen du Terminal de carte de crédit). Lorsque les fonds ne sont pas crédités sur le compte indiqué du Preneur, dans les trois jours ouvrables après la date à laquelle les transactions Bancontact / Visa Debit / Debit Mastercard ont été effectuées, le Preneur est tenu de suspendre immédiatement l’usage du bien loué en ce qui concerne les transactions Bancontact / Visa Debit / Debit Mastercard. Le Preneur est également tenu de le signaler immédiatement au Bailleur, tant par téléphone ou par écrit, par e-mail, que par écrit, par lettre recommandée. Si le Preneur manque à l’obligation susmentionnée, le Bailleur ne pourra pas être tenu pour responsable du dommage causé au Preneur et/ou à des tiers, apparu trois jours ouvrables après la date à laquelle les premières transactions Bancontact ont été effectuées au moyen du Terminal de carte de crédit.

Article 5: Flux financier

Le Preneur en est au courant et donne explicitement procuration/mandat au Bailleur de faire créditer tous les paiements effectués au moyen du terminal de carte de crédit sur le compte bancaire de la Fondation Fonds de tiers Transactions Bancontact à Anvers.

Le Preneur autorise le Bailleur à virer les montants perçus sur le Compte de tiers mentionné à l’alinéa 1 sur le compte bancaire indiqué par le Preneur ainsi qu’à transmettre au Bailleur la caution due par le Preneur et tous les montants dus par le Preneur en vertu du contrat de location, à partir du Compte de tiers visé à l’alinéa 1.

Le Bailleur dispose d’un mandat irrévocable dans le sens des articles 1984 et suivants du Code civil pour reverser les montants perçus sur le Compte de tiers mentionné à l’alinéa 1 sur le compte bancaire indiqué par le Preneur.

Le Bailleur est tenu de virer les montants pour le Preneur, visés à l’alinéa 2, sur le compte bancaire indiqué par le Preneur, le même jour de travail bancaire que le jour de la réception des fonds sur le compte de la Fondation Fonds de tiers Transactions Bancontact ou, si les fonds sont perçus un jour férié légal ou un jour de congé bancaire, le jour de travail bancaire suivant. Une marge exceptionnelle de maximum deux jours de travail bancaire est acceptée pour pouvoir pallier à des jours fériés, des jours de fermeture de la banque (“bankholidays”) éventuels et des catastrophes.

Le Preneur autorise le Bailleur à corriger les transferts de fonds erronés au Preneur à partir du Compte de tiers visé à l’alinéa 1.

Le Bailleur est d’abord tenu de rembourser la caution au Preneur, après réception du bien en bon état et lorsque le Bailleur a constaté que le Preneur n’est plus redevable d’aucun montant en vertu du Contrat de location. Le Bailleur est autorisé à compenser tous les montants dus par le Preneur au Bailleur au moyen de la caution. Lorsque tous les montants dus par le Preneur sont déterminés, le Bailleur est tenu de restituer au Preneur, dans les trois jours ouvrables, la partie éventuellement restante de la caution.

Le Preneur accepte qu’un paiement du consommateur/de l’acheteur de biens et/ou de services, au moyen du système de paiement mis à disposition par la RENT-TO-PAY B.V., soit libératoire.

Le Preneur ne pourra, en aucun cas, exercer son droit de rétention à l’égard du consommateur/de l’acheteur pour autant que l’intégralité du prix ait été payée par ce consommateur/cet acheteur et qu’il ne s’agit pas d’un simple acompte sur le prix, de sorte que les contestations éventuelles concernant les paiements ne soient que le problème des parties ayant conclu le contrat actuel, la RENT-TO-PAY B.V. et le Preneur.

Le Preneur accepte que les fonds perçus sur le Compte de tiers mentionné à l’alinéa 1, aux conditions ci-stipulées, ne soient pas considérés comme des “fonds remboursables” dans le sens de l’article 4 de la Loi du 22 mars 1993 sur le Statut et le Contrôle des établissements de crédit.

Article 6: Retour

Le Preneur est tenu de renvoyer au Bailleur le bien affranchi à l’issue de la période de location.

En cas de défaut de respect de l’obligation de restitution susmentionnée, le Preneur est tenu de payer le tarif journalier de location du bien concerné, jusqu’au jour de la restitution, indépendamment du droit supplémentaire du Bailleur à des dommages-intérêts et/ou de (faire) récupérer le bien.

Il est interdit au Preneur :

a) De céder le bien à des tiers pour son usage, de le grever ou de le donner à bail ainsi que de le vendre ou de le céder d’une autre manière;

b) de démonter complètement ou partiellement le bien;

c) d’effectuer ou de faire effectuer toute réparation au bien.

Article 7: Pannes

En cas de nécessité de réparation, le bien devra être renvoyé, en accord avec le Bailleur et le Preneur recevra un exemplaire de remplacement, dans les 2 jours ouvrables.

Ce remplacement n’a aucune influence sur la période de location qui n’est donc pas interrompue en raison du remplacement. Les droits et les obligations découlant du contrat se rapportent alors à l’exemplaire de remplacement, à partir du remplacement.

Article 8: Détérioration

Jusqu’au moment où le Bailleur reprend effectivement possession du bien, le Preneur est responsable de tous les dommages au bien loué, y compris les dommages provoqués suite à l’usage de pièces inadéquates.

Le Preneur est, en outre, responsable de tous les frais de réparation et de nettoyage encourus par le Bailleur ainsi que de toute perte de loyer, si le bien loué est reçu par le Bailleur en mauvais état, le cas échéant, endommagé.

Les dommages au bien loué doivent immédiatement être communiqués au Bailleur après leur constat.

Article 9: Vol

La disparition, l’aliénation, la dislocation, le vol, le détournement ou le grevage du bien loué doit immédiatement être communiqué(e) par écrit, par le Preneur au Bailleur, dès son constat.

En cas de disparition, d’aliénation, de dislocation, de vol, de détournement ou de grevage du bien loué, la valeur à l’état neuf du bien, conformément au tarif du fournisseur du bien en question, valable à ce moment-là, doit être remboursée au Bailleur. Sans préjudice du droit supplémentaire du Bailleur d’action en exécution, de dommages-intérêts ou de suspension.

En cas de disparition, d’aliénation, d’endommagement, de dislocation, de vol, de détournement ou de grevage du bien loué, le Preneur est néanmoins tenu de payer le délai de location dû sur base du contrat de location comme si le bien n’avait pas disparu, n’était pas aliéné, endommagé, disloqué, volé, détourné ou grevé. Le Preneur est, en outre, tenu de lui payer des dommages-intérêts forfaitaires, en raison de la perte de loyer, le cas échéant, du manque à gagner du Bailleur. Le montant de cette indemnité correspond à 6 mois de location.

Article 10: Caution

Lorsque, lors de son retour, le bien ne se trouve pas, après sa réception, dans un bon état de fonctionnement et/ou a subi un dommage, les dommages, les frais et les intérêts qui en découlent pour le Bailleur seront récupérés sur la caution et/ou sur les crédits du Preneur, sans préjudice du droit du Bailleur d’action en exécution et de dommages-intérêts, y compris, entre autres, d’indemnisation des frais et des intérêts ainsi que de suspension.

Article 11: Perte de chiffre d'affaires en cas de sinistre

Le Bailleur n’est pas responsable du chômage subi par le Preneur et/ou par des tiers suite à des pannes, au non-fonctionnement ou au fonctionnement incorrect ou à la non-disponibilité ou au défaut de disponibilité dans les délais du bien loué ou du système de paiement électronique, y compris là l’alimentation en électricité, la communication des données et/ou le système de transport, sauf en cas de faute intentionnelle ou grave du Bailleur.

Le Preneur devra veiller personnellement à contracter une assurance contre le chômage et à assurer ses risques pour un montant suffisant. Une assurance identique couvrira également la responsabilité du Preneur en cas de dommages suite à une disparition, une aliénation, un endommagement, une dislocation, un vol, un détournement ou encore un grevage du bien loué au cours de la période de location convenue.

Le Preneur et le Bailleur reconnaissent que le module de protection est la propriété de la S.A. BANKSYS. Le Preneur ne contactera jamais la S.A. BANSYS et/ou ne la tiendra jamais pour responsable en vertu de ce contrat.

Ce contrat de location est, en outre, soumis aux règlements de la S.A. BANKSYS en vigueur.

Article 12: Communication de données, services publics

Le Preneur doit lui-même veiller à disposer d’une prise de courant double, avec prise de terre, de 220-240 volts, permanente (24 heures), résistante (réservée à l’usage du terminal de paiement), placée à maximum 2 mètres de distance du terminal de paiement.

Le Preneur est tenu de veiller personnellement à disposer d’une ligne téléphonique directe (pas, par exemple, par le biais d’un central téléphonique interne et réservée à l’usage du terminal de paiement). Le raccordement doit être fait à maximum 1,5 mètres de distance du terminal de paiement.

Si le bien loué est un terminal de paiement permettant la communication mobile, l’alinéa 2 susmentionné n’est pas d’application.

Article 13: Confidentialité, directives

Le Preneur est tenu au secret de toutes les données des titulaires de carte bancaire dont il prend connaissance dans le cadre du bien loué.

Le Preneur est tenu de convenir de la même obligation de confidentialité avec ses collaborateurs et/ou des tiers qui travaillent pour lui et pouvant avoir un accès effectif à ces données et fera tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour son respect.

Le Preneur est tenu d’installer le clavier d’identification personnelle de telle sorte que, à chaque utilisation du Code secret par le titulaire de la carte bancaire, ce code secret ne puisse raisonnablement être vu ou découvert par personne.

Le Preneur est, en outre, tenu de respecter scrupuleusement les directives fixées et/ou les indications des collaborateurs de Banksys et/ou du Bailleur en ce qui concerne le placement du clavier d’identification personnelle.

Pendant un délai d’au minimum un an, le Preneur est tenu de conserver la copie des tickets de transaction et des relevés complets. Ceux-ci devront être transmis par le Preneur au Bailleur sur simple demande de sa part. En cas de non-respect de cette obligation, le Bailleur a le droit de réclamer le montant de la transaction en question.

Article 14: Délai de paiement des factures de location

À moins que cela soit convenu autrement, le Preneur est tenu de payer au Bailleur tous les montants dus dans les 8 jours de la date de facture, sans qu’aucune compensation ne soit permise. Le Bailleur est autorisé à exiger un paiement anticipé ou d’autres garanties. Le délai de paiement constitue un terme d’échéance.

Si le Preneur n’effectue pas le paiement dans le délai mentionné à l’alinéa 1, le défaut de paiement prend effet de droit et le Bailleur est redevable d’un intérêt de retard de 1,5 % du montant de la facture pour chaque mois ou partie d’un mois où le Preneur reste en défaut de paiement.

Les plaintes/réclamations concernant tout défaut de respect de l’obligation contractuelle du Bailleur ne sont traitées que si elles sont communiquées par le Preneur au Bailleur par avis écrit dans les dix jours de la constatation par le Preneur ou de ses collaborateurs. Le non-respect de ce délai annule le droit de plainte/réclamation.

Article 15: En défaut

Si le Preneur ne respecte pas, pas dans les délais ou pas comme il se doit, une ou plusieurs de ses obligations contractuelles, si le Preneur demande sa faillite, si le Preneur est déclaré en faillite, si le Preneur cède complètement ou partiellement son entreprise, la liquide ou l’arrête et/ou si une saisie totale ou partielle est faite sur le patrimoine du Preneur, le Preneur est en défaut et le Bailleur est autorisé à considérer le contrat comme résilié complètement ou partiellement, sans qu’une mise en demeure ou une intervention juridique soit requise, indépendamment de son droit supplémentaire d’action en exécution, de dommages-intérêts et de suspension.

Sans préjudice de ce qui est fixé à l’alinéa précédent, le Bailleur et le Preneur sont autorisés à considérer le contrat de bail comme résilié totalement ou partiellement, sans intervention juridique, indépendamment d’un droit supplémentaire de dommages-intérêts, si le cocontractant ne respecte pas ses obligations contractuelles, après une mise en demeure en bonne et due forme.

Si une des parties fait usage du droit visé aux alinéas précédents, le cocontractant est avisé par écrit de la résiliation totale ou partielle du contrat.

Dans les cas repris aux alinéas 1 et 2, le Bailleur est, en tout temps, autorisé, sans aucune mise en demeure ou avis préalable, à récupérer le bien chez le Preneur. Le Preneur s’engage alors, au préalable, à apporter au Bailleur la collaboration souhaitée par celui-ci en la matière. Dans les cas repris aux alinéas 1 et 2, le Bailleur ne peut, en outre, jamais être tenu pour responsable de tout dommage subi, que ce soit par le Preneur ou par des tiers, en lien avec la récupération du bien, le cas échéant, la non-poursuite du contrat de location. Les frais de transport, les frais de voyage, les frais de logement, de nourriture, etc. effectués par le Bailleur dans l’exercice de son pouvoir de récupération, venant tout juste d’être décrit, sont à charge du Preneur.

Sans préjudice de ce qui précède, le Preneur est redevable au Bailleur de tous les frais encourus pour le recouvrement des montants dus au Bailleur et pour garantir ses droits, tant les frais de recouvrement judiciaires qu’extrajudiciaires, y compris, sans préjudice du pouvoir du Bailleur de réclamer en plus une indemnisation des dommages, des frais et des intérêts qui découlent pour le Bailleur du non-respect, du non-respect dans les délais ou comme il se doit du contrat ou de la résiliation du contrat.

On entend également par ces frais de recouvrement judiciaires ou extrajudiciaires, les frais de recouvrement, de bureau et d’honoraires d’huissiers et d’experts des services contentieux. Les frais de recouvrement extrajudiciaires sont considérés être fixés par les parties à 15 % du montant total dû, alors que les frais de recouvrement extrajudiciaires s’élèveront au moins, dans tous les cas, à 175,- EUR. Ce montant est augmenté de 27,50 EUR de frais administratifs.

Article 16: Force majeure

En cas de force majeure, les obligations de livraison et les autres obligations du Bailleur sont suspendues. Si la période au cours de laquelle le Bailleur n’est pas en mesure de respecter ses obligations pour cause de force majeure se prolonge au-delà de trois mois, les parties sont autorisées à résilier le contrat sans intervention juridique et sans qu’une obligation de dommages-intérêts existe dans ce cas.

On entend par ‘force majeure’, dans le sens de cet article, un empêchement d’effectuer des prestations en raison de circonstances imprévues au moment de la conclusion du contrat et la livraison non-adéquate par le Bailleur suite à une guerre, etc., une grève, une absence prolongée de personnel pour maladie ou un manque de personnel.

Article 17: Résiliation, annulation

Le Bailleur se réserve le droit de désactiver immédiatement et sans préavis le bien loué et/ou de résilier le contrat si, de l’avis du Bailleur:
a) une fraude est constatée ou s’il existe de fortes présomptions qu’une fraude est ou pourrait être commise;
b) l’intégrité du Bailleur, des établissements bancaires, de Maestro, V PAY, Visa Debit, Debit MasterCard et/ou du système de paiement pourrait être compromise;
c) le Locataire ne respecte pas strictement la législation, la réglementation applicable et/ou les accords conclus avec les banques et/ou les acquéreurs de cartes, tels que Maestro, V PAY, Visa Debit ou Debit MasterCard;
d) le Locataire a fourni des informations inexactes au Bailleur.

Le Locataire a le droit d’annuler sans frais sa demande ou le contrat, à condition que le Bailleur ait reçu une annulation écrite avant l’envoi de la confirmation de commande.
Après l’envoi de cette confirmation, une indemnité sera due, correspondant aux frais uniques ainsi qu’à un jour de location par terminal de paiement.

Le Locataire peut résilier le contrat à tout moment, indépendamment de la date de retour initialement communiquée, en retournant le bien loué conformément aux modalités décrites dans les présentes.
La date d’envoi du retour sera considérée comme le dernier jour de location facturable.

Article 18: Le droit belge

Le droit belge est d’application sur tous les contrats auxquels ces conditions sont déclarées s’appliquer.